ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION

L’éthique est un axe transversal de notre politique RSE. Somfy a notamment déployé depuis 2015 une Charte Éthique et l’ensemble des employés a été sensibilisé et formé aux concepts éthiques par ses managers.

 « Avec la poursuite de sa croissance, le Groupe bénéficie d’une [...] forte visibilité dans un grand nombre de pays et sur des marchés de plus en plus diversifiés. Notre position de leader sur plusieurs de nos secteurs d’activité et notre ambition pour demain impliquent des devoirs accrus que nous souhaitons assumer. En effet, le succès de notre entreprise ne sera pérenne que si nous affirmons clairement nos exigences d’entreprise éthique et responsable. » (1)

Le Groupe souhaite donc poursuivre son exigence d’exemplarité au quotidien. Ainsi, la Charte Éthique est vouée à être une référence en matière de comportements, individuels ou collectifs, et un guide pour nos actions au quotidien nous permettant d’incarner nos valeurs. Elle est un document commun et fédérateur qui nous guide dans nos prises de décisions ; c’est également un outil pour favoriser le dialogue entre les collaborateurs pour que l’éthique soit un sujet ouvert et connu de tous. Somfy et ses collaborateurs veillent notamment à respecter la réglementation des pays dans lesquels ils opèrent en matière d’organisation du travail tout en souscrivant aux principes et objectifs des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), et en visant à adopter des pratiques d’un management responsable et respectueux de chacun. Le rôle du réseau de Responsables des Ressources Humaines est de garantir le respect des droits de l’Homme, examinant notamment sur leur périmètre, les droits et les préoccupations portant sur la discrimination raciale, la torture, les disparitions forcées, les personnes handicapées et les droits des femmes, enfants, migrants, minorités et peuples autochtones.

Cela se traduit par un engagement de :

• respecter les différences, valoriser la diversité et refuser les discriminations ;
• refuser tout comportement de harcèlement, notamment moral ou sexuel ;
• veiller à la santé, la sécurité et des conditions de travail décentes des collaborateurs et des partenaires de l’entreprise ;
• viser le développement des compétences, de l’employabilité des collaborateurs et rechercher leur épanouissement professionnel ;
• refuser tout travail illicite des enfants et le recours au travail forcé ;
• garantir un dialogue social constructif ;
• refuser toute forme de corruption, qu’elle soit active ou passive.

En complément de cette Charte Éthique et par suite de la promulgation de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (2), Somfy a fait le choix d’adopter le Code de Conduite anti-corruption Middlenext. Ce Code de Conduite est conçu pour guider le comportement en affaires. Le Groupe a décidé de le compléter par plusieurs annexes afin de fournir des conseils pratiques, des exemples et des liens vers d’autres procédures. Au-delà de ces documents, un e-learning est en cours de déploiement et des formations présentielles ont également été mises en place pour les salariés considérés comme les plus exposés. Le dispositif d’alerte déjà en place depuis 2015 pour remonter des comportements non éthiques a été élargi pour répondre aux exigences de la loi dite « Sapin 2 ». Des contrôles comptables sont également implémentés pour détecter d’éventuels faits frauduleux. L’ensemble du programme anti-corruption ainsi que sa gouvernance est décrit dans la Politique Anti-corruption du Groupe.

L’intégrité en affaires participe à la bonne réputation du Groupe, lequel attache la plus grande importance à agir de façon irréprochable avec ses parties prenantes.

Le code de conduite est conçu pour guider le comportement en affaires et fournir des conseils pratiques, des exemples et des liens vers d’autres informations utiles.

• Il s’adresse à tous les collaborateurs, aux membres des comités exécutifs et de direction, aux mandataires sociaux du groupe.
• Il fixe les principes que les collaborateurs doivent respecter dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il complète les règles, les procédures et les normes définies dans chaque pays auxquelles les collaborateurs doivent continuer à se référer.
• Toutes les personnes agissant pour le compte du groupe sont tenues de se conformer à ce code de conduite, quels que soient le lieu et la nature de leur travail.
• Le groupe veille à ce que ses partenaires partagent les mêmes valeurs.

Le code détaillé décrit les règles fondamentales en ce qui concerne notamment les sujets suivants :

• Cadeaux, signes de courtoisie et d’hospitalité, divertissements
• Règles spécifiques aux agents publics
• Dons à des organisations caritatives ou politiques
• Mécénat, sponsoring
• Paiements de facilitation
• Engagement de surveillance des tierces parties.

Toutefois, aucun document ne peut traiter et prévoir tous les cas de corruption susceptibles de survenir dans le cadre des activités quotidiennes des collaborateurs du groupe.
Ce Code ne dispense pas d’exercer son propre jugement et de faire preuve de bon sens.
En cas de doute sur la conduite à tenir, le groupe met en place des outils d’aide et de conseil.

L’adhésion au code de conduite est une condition d’emploi de tout collaborateur du groupe qui n’en tolèrera aucune violation. Le code est remis à tout salarié qui intègre notre groupe et diffusé à tous les collaborateurs. Chaque collaborateur doit le lire, le comprendre et le respecter.