Informations légales

Date de la dernière mise à jour: 05/05/2020

1. Informations légales et contacts

L’entreprise SOMFY ACTIVITES SA, sise 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France, au capital de 35.000.000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 303 970 230, déclare être le propriétaire de ce site internet.

SOMFY ACTIVITES SA appartient au groupe SOMFY.
TVA intracommunautaire FR 25303970230.
Téléphone :  04.50.96.70.00

Le directeur de la publication de ce site Internet est Mme Christine NAST, Directrice de la Communication du Groupe SOMFY. 

Si vous avez des commentaires à faire concernant ce site, veuillez prendre contact avec le directeur de la publication à l’adresse 50 avenue du nouveau monde, 74300 Cluses, France.

Ce site est hébergé par la société SOMFY ACTIVITES SA, 50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses France, 04.50.96.70.00.

2. DESTINATION ET CONDITION D’UTILISATION DU SITE

Ce Site hébergé à l’adresse https://www.somfy-group.com (ci-après « le Site ») est destiné et réservé exclusivement à des personnes souhaitant :

  • obtenir des informations institutionnelles et financières sur le groupe SOMFY ;
  • candidater à des offres emplois ou transmettre spontanément vos candidatures via l’espace « Carrières » ;
  • souscrire à des notifications par email via l’espace « Carrières » ou  « Finance » ;
  • nous adresser questions ou remarques via le formulaire « contact ».

En utilisant le présent Site, l’internaute confirme avoir pris connaissance, accepter et se conformer aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation.


SOMFY se réserve la possibilité de modifier, interrompre, de manière provisoire ou définitive, ces fonctionnalités à tout moment, notamment dans le cadre d’opération de maintenance du Site.

SOMFY fera ses meilleurs efforts pour garantir à l’internaute une sécurité optimale lors de sa navigation sur le Site. Cependant, SOMFY décline toute responsabilité :

  • En cas d’impossibilité d'accéder temporairement au Site, liée à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’attaque virale du Site ou faite par un tiers à partir du Site, et ses éventuelles conséquences ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’internaute étant alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler ;

Les informations données sur le Site, et sauf erreur grossière, sont données à titre informatif et indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SOMFY sur la base de leur exactitude.

Plus particulièrement, vous utilisez les informations financières accessibles depuis le Site sous votre entière responsabilité. L’internaute est responsable de l’utilisation faite de ces informations qui sont communiquées sans garantie, expresse ou implicite, quant à leur adéquation à une finalité déterminée. Cette diffusion ne doit en aucun cas être utilisée dans le but immédiat d’effectuer des transactions. Avant toute opération, nous vous invitons donc à consulter votre intermédiaire financier. En tout état de cause, les performances passées d’une valeur ne préjugent en rien des performances futures, et l’utilisation qui pourra être faite de ces données et informations ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de SOMFY.

Les données boursières communiquées sur le Site sont fournies par EURONEXT et diffusées par un prestataire tiers à titre indicatif. Ni SOMFY ni son fournisseur d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou délais dans la transmission d'informations et de leurs éventuelles conséquences.

3. Droits d'auteur

3.1. Protection des droits d’auteur

Ce site internet ainsi que l’ensemble des contenus, de quelle que nature qu’ils soient (marques, photos, vidéos, animations, contenus) y afférents sont protégés par les droits d’auteur. Tous droits réservés. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SOMFY ACTIVITE SA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


3.2. Conditions d’utilisation:

Toute information ne figurant pas dans un « fichier de téléchargement » ne doit pas être imprimée ou reproduite, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit.

Les informations figurant dans un fichier de téléchargement peuvent être imprimées ou téléchargées pour un usage personnel privé, non commercial, à titre informatif. Elles n’ont pas vocation à être données ou montrées à des clients et ne doivent pas être diffusées.

Toute copie de ces informations pour un usage tel que défini ci-dessus doit faire mention de nos droits d’auteur et de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ces informations. Cependant, vous avez le droit de traduire ces informations afin de faciliter leur compréhension par vos équipes, auquel cas vous êtes seul responsable de la traduction que vous effectuez.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, par l’envoi d’un avis qui vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur ce site internet. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.

4. Droit des Marques

La marque Somfy ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes cités sur le présent site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SOMFY ACTIVITES SA ou de ses affiliés dans le monde ou sont reproduits avec le consentement de leurs propriétaires.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SOMFY ACTIVITES SA, ou des tierces personnes titulaires des marques est strictement interdite, sauf création d'un lien hypertexte conformément au paragraphe « Liens hypertextes » ci-après.

L’accès au Site, tout comme son utilisation, ne confèrent aucun droit sur les marques et autres illustrations, images, logotypes qu'il contient.

5. Liens hypertexte

5.1. Les liens que nous vous proposons:

Nous vous proposons des liens hypertexte vers de nombreux autres sites Internet. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
 
5.2. Les liens que vous créez:

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  • vous êtes client de SOMFY ACTIVITES SA ou des filiales du Groupe SOMFY, 
  • vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que vous entretenez avec nous,
  • vous créez un lien vers la page d’accueil de notre Site, de manière à qu’il soit clair que le site vers lequel il pointe nous appartient. En aucun cas vous ne créez de lien vers une sous-page ou ne reproduisez une partie de notre Site,
  • vous reproduisez le logo Somfy comme suit,  en respectant les mêmes dimensions, afin de créer ce lien.
  • vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à l’adresse “info@somfy.com”.

Nous nous réservons le droit d'exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos intérêts.

6. Autres droits de propriété intellectuelle

Tout produit, processus ou technologie décrit ou contenu dans ce Site est susceptible d’être protégé au titre de la Propriété Intellectuelle.

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7. Responsabilité

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8. Loi et juridiction applicables

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