Comités du Conseil de surveillance


Comité d'audit

Le Comité d’Audit est composé de deux membres : Victor Despature qui préside ce Comité et Paule Cellard (membre indépendant).

 

Le Comité a pour missions :

 

  • d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
  • de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
  • de suivre la réalisation par les Commissaires aux Comptes de leur mission, en tenant compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 821-9 et suivants ;
  • de s’assurer du respect de l’indépendance de ces derniers ;
  • d'intervenir dans leur sélection en émettant une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale ;
  • d'approuver la fourniture de services autres que la certification des comptes, mentionnés à l'article L. 822-11-2 du Code de Commerce.

 

Depuis sa création, il s’est réuni à l’occasion de chaque clôture semestrielle et annuelle. 

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Comité des rémunérations

Le Comité de Rémunérations est composé de deux membres : Michel Rollier qui préside ce Comité (membre indépendant) et Victor Despature.

 

 Il a pour mission de soumettre au Conseil de Surveillance des propositions concernant notamment le montant et les modalités de calcul de la rémunération des mandataires sociaux, dont les conclusions sur les rémunérations variables pour l'exercice écoulé et les propositions à soumettre pour l'exercice à venir, et d’émettre un avis sur le montant des jetons de présence.

 

Le Comité fait appel, au moins une fois par an, à un cabinet spécialisé dans les questions de rémunération des cadres supérieurs, qui le renseigne sur les pratiques généralement appliquées dans des sociétés de taille comparable.